Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Article 1 — Définitions
Cookies. Traceurs et technologies équivalentes déposés sur le terminal de l’utilisateur pour faciliter la navigation (cookies fonctionnels) ou permettre l’élaboration de statistiques de fréquentation (cookies d’audience).
Données personnelles. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. Les données de navigation (type de navigateur, système d’exploitation, chemin suivi sur le site) constituent également des données personnelles dès lors qu’elles sont associées ou associables à des données directement identifiantes.
RGPD. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018.
Site. Le site d&p.fr édité par Démocrates & Progressistes.
Utilisateur. Toute personne accédant au Site et l’utilisant.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Démocrates & Progressistes 101 rue de Sèvres — 75279 Paris Cedex 06 Courriel : democrates.progressistes@gmail.com
En cette qualité, Démocrates & Progressistes s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du RGPD.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment de manière unilatérale. L’utilisateur qui accède au Site après la publication d’une version modifiée est réputé en avoir pris connaissance et l’avoir acceptée.
Article 3 — Informations collectées
Démocrates & Progressistes est susceptible de collecter, directement auprès de l’utilisateur via le Site, les catégories de données personnelles suivantes :
(a) Données d’identité (nom, prénom) ; (b) Données de contact (adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone) ; (c) Données complémentaires (profession, date de naissance) dans le cadre de l’adhésion ou du don ; (d) Données de navigation collectées automatiquement via les cookies (adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de navigateur et système d’exploitation).
Article 4 — Finalités du traitement
Les données collectées font l’objet d’un traitement aux fins suivantes :
(a) Assurer le bon fonctionnement technique du Site et optimiser l’expérience de navigation ; (b) Établir des statistiques agrégées de fréquentation, sur la base du consentement de l’utilisateur pour les cookies d’audience ; (c) Gérer les demandes de contact et les correspondances des utilisateurs ; (d) Gérer les adhésions et les dons, et établir les reçus fiscaux correspondants ; (e) Adresser des communications d’information et de mobilisation politique aux personnes ayant exprimé leur consentement à cet effet ; (f) Gérer les inscriptions à la lettre d’information.
Article 5 — Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
(a) Les équipes de Démocrates & Progressistes habilitées à gérer les traitements concernés ; (b) L’association de financement agréée de Démocrates & Progressistes, dans le cadre des finalités visées à l’article 4 (d) ; (c) Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 — Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum :
(a) Données de contact et de navigation : trois ans à compter du dernier contact ou de la dernière visite ; (b) Données relatives aux adhésions et aux dons : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales applicables ; (c) Données nécessaires à l’établissement des reçus fiscaux : durée légale de prescription fiscale.
À l’expiration de ces délais, les données font l’objet d’une suppression sécurisée ou d’une anonymisation.
Article 7 — Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
(a) Droit d’accès (article 15 RGPD) ; (b) Droit de rectification (article 16 RGPD) ; (c) Droit à l’effacement (article 17 RGPD) ; (d) Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ; (e) Droit à la portabilité (article 20 RGPD) ; (f) Droit d’opposition (article 21 RGPD) ; (g) Droit de retrait du consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits s’exercent par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :
Démocrates & Progressistes 101 rue de Sèvres — 75279 Paris Cedex 06 Courriel : democrates.progressistes@gmail.com
La demande doit préciser les nom, prénom et adresse de messagerie du demandeur, et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète.
En cas de réponse insatisfaisante ou de doute sur la légalité d’un traitement, l’utilisateur peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via son site www.cnil.fr.
Article 8 — Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Cookies strictement nécessaires. Ces cookies assurent le fonctionnement technique du Site et ne peuvent être désactivés. Ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies d’audience. Ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymisées de fréquentation. Leur dépôt est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via la bannière de gestion affichée lors de la première visite.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies accessible depuis chaque page du Site, ou en configurant son navigateur. Ce refus peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.
Article 9 — Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique ou aux pratiques de Démocrates & Progressistes en matière de traitement des données, il est possible de nous contacter aux coordonnées suivantes :
Démocrates & Progressistes
101 rue de Sèvres — 75279 Paris Cedex 06
Courriel : democrates.progressistes@gmail.com